Permis de construire pour tiny house : comment l’obtenir ?

Vous êtes un particulier et vous souhaitez obtenir un permis pour une tiny house ou vous rencontrez des blocages administratifs ? Maître Sommaggio vous accompagne pour constituer un dossier solide, contester un refus et défendre votre projet.

Comment je vous accompagne ?

Etape 1

CONTACT

Un premier échange permet de comprendre votre situation et orienter les premières actions à mener.

Etape 2

Consultation

Analyse approfondie de votre dossier et proposition des solutions les plus efficaces, en privilégiant la voie la plus efficiente.

Etape 3

Suivi

Accompagnement rigoureux à chaque étape, avec défense de vos intérêts en cas de procédure.

07 82 23 68 12

Quand recourir à un accompagnement juridique ?

Exigences de la mairie retardant le projet

L’administration vous demande des études supplémentaires ou des modifications qui compliquent l’aboutissement de votre projet.

Opposition de voisins à votre installation

Des riverains s’opposent à votre tiny house et saisissent la mairie ou engagent un recours contre votre permis.

Demande de raccordement refusée par un gestionnaire

Votre projet est prêt, mais vous rencontrez des obstacles administratifs pour obtenir l’eau, l’électricité ou l’assainissement.

J'ai une autre problématique

Nos premiers conseils

Vérifiez si votre terrain est constructible avant de déposer votre dossier, car certaines zones interdisent les tiny houses, même avec un permis.

Préparez une justification solide sur l’impact de votre tiny house, car un refus peut être motivé par des critères d’intégration paysagère ou de viabilité du projet.

Faites-vous accompagner pour sécuriser votre dossier, car une bonne argumentation juridique peut faciliter l’obtention du permis et éviter des blocages.

Maître Sommaggio se distingue par son engagement, son écoute attentive et sa disponibilité en tant qu'avocate. Elle est dotée d’un professionnalisme remarquable. Les conseils fournis sont clairs et compréhensifs avec un accompagnement rassurant.
Dans ce contexte, je ne peux que la recommander !

Nicolas D.

QUESTION FRÉQUENTES

Vous avez une autre question ?

os@sommaggio-avocat.fr

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