Associations de protection animale, comment agir face aux exploitations agricoles irrégulières ?

Associations de protection animale, vous constatez des irrégularités dans une exploitation agricole ?
‍Vous observez des manquements aux normes, des conditions discutables ou un refus de mise en conformité ? Maître Sommaggio vous conseille et vous assiste pour engager les recours nécessaires.

Comment je vous accompagne ?

Etape 1

CONTACT

Un premier échange permet de comprendre votre situation et orienter les premières actions à mener.

Etape 2

Consultation

Analyse approfondie de votre dossier et proposition des solutions les plus efficaces, en privilégiant la voie la plus efficiente.

Etape 3

Suivi

Accompagnement rigoureux à chaque étape, avec défense de vos intérêts en cas de procédure.

07 82 23 68 12

Quand recourir à un accompagnement juridique ?

Élevage non conforme et maltraitance animale

Vous constatez des conditions d’élevage dégradées, des animaux en souffrance ou des infractions aux normes sanitaires.

Refus de mise en conformité d’un exploitant agricole

Un éleveur ne respecte pas les obligations légales malgré des signalements et continue son activité dans l’illégalité.

Signalements restés sans réponse

Vous avez alerté les autorités sur des conditions d’élevage non conformes, mais aucune action concrète n’a été prise.

Exploitation en infraction malgré des décisions officielles

Une mise en demeure ou une sanction a été prononcée contre une exploitation, mais elle continue ses activités sans changement.

Échec des recours amiables

Vous avez tenté de dialoguer avec l’exploitation concernée, mais aucun engagement sérieux n’a été pris pour améliorer la situation.

J'ai une autre problématique

Nos premiers conseils

Signalez rapidement les faits aux autorités compétentes, car une démarche officielle renforce votre action.

Ne confrontez pas directement l’éleveur sans cadre légal, car cela peut entraîner des blocages ou des poursuites.

Préparez un dossier complet avant toute procédure, car des preuves solides augmentent vos chances de succès.

Maître Sommaggio se distingue par son engagement, son écoute attentive et sa disponibilité en tant qu'avocate. Elle est dotée d’un professionnalisme remarquable. Les conseils fournis sont clairs et compréhensifs avec un accompagnement rassurant.
Dans ce contexte, je ne peux que la recommander !

Nicolas D.

QUESTION FRÉQUENTES

Vous avez une autre question ?

os@sommaggio-avocat.fr

07 82 23 68 12