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1 Place Firmin Gautier, Grenoble
PRENDRE RENDEZ-VOUS
Particuliers, comment contester un permis de construire ?
Vous êtes un particulier et un projet immobilier près de chez vous vous préoccupe ? Vous craignez des nuisances, une perte de valeur de votre bien ou une non-conformité au PLU ? Maître Sommaggio vous accompagne pour analyser la situation, engager un recours et défendre vos droits.

Comment je vous accompagne ? 

Etape 1
CONTACT
Un premier échange permet de comprendre votre situation et orienter les premières actions à mener.
Etape 2
Consultation
Analyse approfondie de votre dossier et proposition des solutions les plus efficaces, en privilégiant la voie la plus efficiente.
Etape 3
Suivi
Accompagnement rigoureux à chaque étape, avec défense de vos intérêts en cas de procédure.
Quand recourir à un accompagnement juridique ?
Un permis de construire menace votre vue ou votre ensoleillement
Un projet de construction risque d’occulter votre vue ou de réduire votre luminosité naturelle.
Un projet immobilier entraîne des nuisances sonores ou visuelles
Le chantier ou la future construction pourrait engendrer du bruit excessif, des ombres portées ou des désagréments visuels.
La construction ne respecte pas les règles du PLU
Le permis accordé semble contraire aux règles d’urbanisme locales (hauteur excessive, emprise au sol non conforme, zone inconstructible).
Un permis de construire menace la valeur de votre bien immobilier
La nouvelle construction pourrait dévaloriser votre logement en raison de son impact direct sur l’environnement proche.

Nos premiers conseils

Identifiez les motifs légitimes pour contester un permis, un recours doit reposer sur des arguments juridiques solides.
Vérifiez les règles d'urbanisme locales, un permis peut être annulé s’il ne respecte pas le PLU ou les servitudes.
Constituez un dossier solide pour votre recours, il doit être fondé sur des preuves et arguments juridiques clairs.

Maître Sommaggio se distingue par son engagement, son écoute attentive et sa disponibilité en tant qu'avocate. Elle est dotée d’un professionnalisme remarquable. Les conseils fournis sont clairs et compréhensifs avec un accompagnement rassurant.
Dans ce contexte, je ne peux que la recommander !

Nicolas D.

QUESTION FRÉQUENTES

Quels délais pour contester un permis ?
Peut-on contester un permis après travaux ?
Quels motifs légitimes pour un recours ?
Un recours suspend-il les travaux ?
Dois-je informer le promoteur du recours ?
Comment éviter une opposition du voisinage ?
Que faire si je découvre le permis trop tard ?

Vous avez une autre question ?

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