Votre commune est confrontée à une pollution des sols

Maires, élus locaux, votre commune fait face à une pollution des sols causée par une entreprise ? Maître Sommaggio vous accompagne pour analyser la situation, déterminer les actions juridiques à engager et défendre les intérêts de votre collectivité.

Comment je vous accompagne ?

Etape 1

CONTACT

Un premier échange permet de comprendre votre situation et orienter les premières actions à mener.

Etape 2

Consultation

Analyse approfondie de votre dossier et proposition des solutions les plus efficaces, en privilégiant la voie la plus efficiente.

Etape 3

Suivi

Accompagnement rigoureux à chaque étape, avec défense de vos intérêts en cas de procédure.

07 82 23 68 12

Quand recourir à un accompagnement juridique ?

Pollution d’un site communal

Un ancien site industriel ou une entreprise en activité a contaminé des sols appartenant à la commune.
Qui est responsable ? Comment agir ?

Abandon de déchets dangereux

Une entreprise laisse des matériaux polluants ou toxiques sans procéder à leur traitement, mettant en danger l’environnement et la population.

Conflit avec une entreprise polluante

Votre mairie tente de faire appliquer des mesures de dépollution, mais l’entreprise refuse d’assumer ses obligations légales.

Projet de construction sur un terrain pollué

Un salarié licencié dans un contexte de harcèlement moral ou pour avoir dénoncé des faits au sein de l’entreprise.

Sanctions et obligations légales

La préfecture impose à votre commune de prendre des mesures face à une pollution. Comment réagir et éviter toute mise en cause de la collectivité ?

J'ai une autre problématique

Nos premiers conseils

Agissez dès la première alerte, une pollution non traitée peut engager la responsabilité de la commune.

Ne signez rien sans conseil juridique, un accord mal encadré peut créer des obligations lourdes.

Consultez un avocat avant toute décision, pour éviter des erreurs qui pourraient limiter vos recours.

Maître Sommaggio se distingue par son engagement, son écoute attentive et sa disponibilité en tant qu'avocate. Elle est dotée d’un professionnalisme remarquable. Les conseils fournis sont clairs et compréhensifs avec un accompagnement rassurant.
Dans ce contexte, je ne peux que la recommander !

Nicolas D.

QUESTION FRÉQUENTES

Vous avez une autre question ?

os@sommaggio-avocat.fr

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