Installation d’une antenne relais dans votre commune

Mairies, élus locaux, vous devez statuer sur l’installation d’une antenne relais ? Entre respect du PLU, concertation avec les riverains et obligations légales, la procédure peut être complexe. Maître Sommaggio vous accompagne pour sécuriser vos décisions et éviter tout contentieux.

Comment je vous accompagne ?

Etape 1

CONTACT

Un premier échange permet de comprendre votre situation et orienter les premières actions à mener.

Etape 2

Consultation

Analyse approfondie de votre dossier et proposition des solutions les plus efficaces, en privilégiant la voie la plus efficiente.

Etape 3

Suivi

Accompagnement rigoureux à chaque étape, avec défense de vos intérêts en cas de procédure.

07 82 23 68 12

Quand recourir à un accompagnement juridique ?

Un opérateur impose l’installation d’une antenne sans accord formel

L’opérateur prétend bénéficier d’un droit d’implantation alors que la mairie n’a jamais validé officiellement son projet.

Des riverains contestent le projet et saisissent la mairie

Des habitants s’opposent à l’installation et réclament un refus du projet pour des raisons sanitaires, environnementales ou visuelles.

Une antenne est installée sans respect des règles d’urbanisme

Un opérateur implante une antenne sans respecter la déclaration préalable ou les obligations de concertation avec la mairie.

Difficulté à encadrer les futures demandes d’antennes

La commune veut anticiper les nouvelles installations et fixer un cadre légal clair pour éviter des implantations non maîtrisées.

Problème de conformité d’une antenne existante

Une antenne est implantée depuis plusieurs années, mais elle présente des irrégularités ou ne respecte plus les nouvelles normes d’urbanisme.

J'ai une autre problématique

Nos premiers conseils

Vérifiez si la commune peut réellement refuser une antenne, un refus mal justifié peut être annulé et exposer la commune à un contentieux.

Anticipez les oppositions et préparez une concertation, car un projet contesté peut entraîner des recours.

Faites-vous accompagner pour sécuriser votre décision, car une erreur juridique peut exposer la mairie à des recours et annuler son refus.

Maître Sommaggio se distingue par son engagement, son écoute attentive et sa disponibilité en tant qu'avocate. Elle est dotée d’un professionnalisme remarquable. Les conseils fournis sont clairs et compréhensifs avec un accompagnement rassurant.
Dans ce contexte, je ne peux que la recommander !

Nicolas D.

QUESTION FRÉQUENTES

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os@sommaggio-avocat.fr

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