Porteurs de projets en énergies renouvelables, comment surmonter les blocages administratifs ?

Porteurs de projets, votre installation photovoltaïque, éolienne ou hydroélectrique fait face à un refus administratif ? Vous devez justifier votre dossier auprès de la DREAL ou répondre aux exigences de l’administration ? Maître Sommaggio vous accompagne pour sécuriser votre projet et lever les obstacles juridiques.

Comment je vous accompagne ?

Etape 1

CONTACT

Un premier échange permet de comprendre votre situation et orienter les premières actions à mener.

Etape 2

Consultation

Analyse approfondie de votre dossier et proposition des solutions les plus efficaces, en privilégiant la voie la plus efficiente.

Etape 3

Suivi

Accompagnement rigoureux à chaque étape, avec défense de vos intérêts en cas de procédure.

07 82 23 68 12

Quand recourir à un accompagnement juridique ?

Refus de permis pour une installation photovoltaïque

Votre projet a été bloqué par l’administration malgré le respect des critères techniques et environnementaux.

Blocage d’un projet éolien par une opposition locale

Une commune ou des riverains contestent votre projet, retardant son développement ou menaçant son aboutissement.

Difficulté à obtenir un raccordement au réseau électrique

Votre projet est techniquement prêt, mais des obstacles administratifs ou contractuels empêchent le raccordement.

Litige avec une collectivité ou un service administratif

Votre projet est conforme mais rencontre des résistances locales, nécessitant une intervention juridique pour avancer.

J'ai une autre problématique

Nos premiers conseils

Anticipez les exigences administratives dès le début, un dossier incomplet ou mal structuré peut retarder l’aboutissement du projet.

Vérifiez la compatibilité du projet avec le cadre réglementaire, car certaines zones imposent des restrictions spécifiques aux énergies renouvelables.

Consultez un avocat avant tout dépôt de dossier, car un accompagnement juridique limite les risques de rejet et facilite les démarches.

Maître Sommaggio se distingue par son engagement, son écoute attentive et sa disponibilité en tant qu'avocate. Elle est dotée d’un professionnalisme remarquable. Les conseils fournis sont clairs et compréhensifs avec un accompagnement rassurant.
Dans ce contexte, je ne peux que la recommander !

Nicolas D.

QUESTION FRÉQUENTES

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os@sommaggio-avocat.fr

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