Accompagnement juridique des collectivités et opérateurs dans la conception, l’autorisation et la sécurisation des projets en zone de montagne. Conseil et contentieux en matière d’urbanisme, d’aménagement touristique, d’infrastructures et d’équipements structurants soumis à la Loi Montagne.
Analyse des règles spécifiques applicables aux permis de construire en montagne, notamment le principe de continuité de l’urbanisation. Sécurisation des projets au regard des documents d’urbanisme et des contraintes environnementales propres aux territoires de montagne.
Aménagement touristique et unités touristiques nouvelles (UTN)
Accompagnement des projets touristiques soumis au régime des unités touristiques nouvelles. Conseil sur les modalités de création, d’évolution ou de restructuration des équipements touristiques en zone de montagne.
Remontées mécaniques et équipements de montagne
Conseil juridique pour la construction et l’exploitation des remontées mécaniques, enneigeurs et équipements associés. Assistance sur les procédures spécifiques : DAET, études d’impact, DUP le cas échéant, avis de l’autorité environnementale.
Servitudes et maîtrise foncière en montagne
Accompagnement des projets liés aux activités de sport de nature et aux infrastructures nécessaires à leur exploitation.
Services publics et exploitation des domaines skiables
Analyse du cadre juridique complexe applicable aux services publics de remontées mécaniques. Conseil sur l’organisation, la gestion et l’évolution des services publics locaux en montagne.
Identifier les contraintes spécifiques au territoire Vérifier l’application de la Loi Montagne, des documents d’urbanisme et des servitudes propres aux zones de montagne.
Anticiper les procédures et autorisations nécessaires Intégrer dès l’amont les régimes particuliers applicables aux projets touristiques, équipements et infrastructures.
Sécuriser le projet sur le plan juridique et opérationnel Définir une stratégie juridique adaptée pour limiter les risques de blocage ou de contentieux.
