Territoires à enjeux : loi littoral

Le cabinet accompagne les collectivités et opérateurs dans la gestion des projets situés sur des territoires à forts enjeux environnementaux et réglementaires.

07 82 23 68 12

Comment je vous accompagne ?

Etape 1

CONTACT

Un premier échange permet de comprendre votre situation et orienter les premières actions à mener.

Etape 2

Consultation

Analyse approfondie de votre dossier et proposition des solutions les plus efficaces, en privilégiant la voie la plus efficiente.

Etape 3

Suivi

Accompagnement rigoureux à chaque étape, avec défense de vos intérêts en cas de procédure.

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Quand recourir à un accompagnement juridique ?

Gestion des risques côtiers

Conseil sur l’application de la Loi Littoral, la GEMAPI, la prévention des risques de submersion et d’érosion, et la stratégie locale de protection.

Protection des sites et infrastructures

Accompagnement sur la relocalisation d’infrastructures, l’occupation du domaine public et privé, et la sécurisation des équipements menacés par les risques littoraux.

Urbanisme littoral et documents de planification

Accompagnement dans l’élaboration et l’évolution des documents d’urbanisme (PLU, plans plages), incluant des dispositifs adaptés aux zones exposées aux risques d’érosion.

Stratégies locales et réglementaires

Élaboration de dispositifs originaux dans les PLU ou autres documents d’urbanisme pour encadrer le développement sur les zones exposées.

Contentieux et suivi juridique

Intervention en cas de contestation ou de litige lié aux autorisations d’urbanisme et aux aménagements sur le littoral.

J'ai une autre problématique

Nos premiers conseils

Identifier les zones à enjeux
Vérifiez si le projet se situe en zone Littoral et prenez en compte les contraintes liées aux risques d’érosion, de submersion et à la protection du domaine public et privé.

Analyser le cadre réglementaire
Étudiez les PLU, servitudes et documents de planification applicables pour sécuriser les autorisations d’urbanisme et anticiper les contraintes environnementales.

Sécuriser le projet avec les acteurs locaux
Collaborez avec les collectivités, EPCI et parties prenantes pour intégrer les besoins réglementaires et réduire le risque de contentieux.

Maître Sommaggio se distingue par son engagement, son écoute attentive et sa disponibilité en tant qu'avocate. Elle est dotée d’un professionnalisme remarquable. Les conseils fournis sont clairs et compréhensifs avec un accompagnement rassurant.
Dans ce contexte, je ne peux que la recommander !

Nicolas D.

QUESTION FRÉQUENTES

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os@sommaggio-avocat.fr

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